Assemblée Plénière du 14 novembre 2019




DELIBERATIONS

99 Assemblée plénière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/AP-NOV/01RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA REGION OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE - ANNEE 2018 - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/02Rapport annuel de la Région Occitanie sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - année 2018 - Signature de la charte d'engagement du RESO : Réseau, Egalité, une Stratégie en Occitanie - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/03DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/04DECISION RECONDUISANT POUR 2020 LE TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 265 A bis DU CODE DES DOUANES - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/05DECISION MODIFICATIVE NO2 DU BUDGET 2019 - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/07DECISION D'EXTENSION DE L'EXONERATION DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE A TOUTES LES LIBRAIRIES : DELIBERATION CORRECTIVE - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/08PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS PLAN REGIONAL D'ACTIONS POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/09REGION A ENERGIE POSITIVE LANCEMENT DU SERVICE PUBLIC INTEGRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/10APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL BIOMASSE ET DE SON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/11Qualité de l'air dans les ports accueillant des ferries et des bateaux de croisières en Occitanie - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/12MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/13CREATION DU SYNDICAT MIXTE LIGNE FERROVIAIRE AUCH-AGEN - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/14Appel à  manifestation d'intéret pour le plan « Modernisation de l'appareil de formation » INNOV'EMPLOI - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/15Débat sur le rapport annuel des aides d'Etat 2018 - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/16CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) NARBO VIA - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/17Economie des Territoires - Structuration de l'Agence Régionale de l'Aménagement et de la construction (ARAC) - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/18TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN CONTRATS D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIFS A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU LIO SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - AVENANT NO9 - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES ORIENTALES - AVENANT NO1 - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/19SOUTIEN AUX POPULATIONS KURDES ET SYRIENNES - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/20Ratio de promotion des assistants socio-éducatifs - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/21Tableau des emplois - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/22ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'OCCITANIE SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA REGION OCCITANIE EN MATIERE DE THERMALISME. - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/23PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA REGION OCCITANIE PORTANT SUR LA COMPETENCE « TRANSPORTS EXPRESS REGIONAUX », POUR LES EXERCICES 2012 ET SUIVANTS. - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/24PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'OCCITANIE SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA REGION OCCITANIE : ENQUETE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES REGIONS. - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/25Compte-Rendu de la délégation consentie à  la Présidente du Conseil Régional au titre des actions en justice - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/26COMPOSITION DES COMMISSIONS SECTORIELLES - MODIFICATIONS - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/27PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU 27 JUIN 2019 - Délibération - Annexe18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/28Voeu nO01 : Contre l'implantation d'une usine mobile d'enrobés à  Roquefort-des-Corbières - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/29Voeu nO03 : Pour un plan d'urgence en faveur de l'hopital public - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/30Voeu nO05 : « Arretés anti-pesticides : l'état doit prendre ses responsabilités 1 » - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019
2019/AP-NOV/31Voeu nO09 : Arret du projet de réorganisation des services des Finances Publiques en Occitanie - Délibération - (sans annexe)18/11/201918/11/2019